Domiciliation d’entreprise : le Guide

Lorsque vous souhaitez créer une entreprise, la première étape à réaliser est la rédaction des statuts juridiques. Dans la rédaction de vos statuts juridiques, vous devrez mentionner plusieurs informations juridiques : le nom de la société, la forme juridique, l’objet social mais également le siège social. L’entreprise est dans l’obligation de domicilier son siège social, cette adresse jouera un rôle important puisqu’elle fait référence à l’adresse fiscale, administrative et juridique de l’entreprise.
Le législateur laisse libre le choix de domiciliation du siège social aux entrepreneurs.

En effet, plusieurs choix s’offrent aux entrepreneurs pour domicilier leur entreprise : domicilier le siège à leur domicile personnel, domicilier dans un local commercial, dans un espace collectif ou encore en passant par une société spécialisée dans la domiciliation commerciale.
Le principal avantage de passer par une société spécialisée est qu’elle s’occupe de la partie administrative pour vous et vous accompagne dans votre domiciliation entreprise.

Ces solutions bénéficient de plusieurs avantages. Découvrons ensemble dans cet article les avantages de ces solutions.

Domicilier son entreprise chez soi

Cette option est assez fréquente chez les jeunes entrepreneurs. En effet, domicilier son entreprise chez soi est plus simple que de louer un local commercial. Cela permet, entre autres, d’économiser des frais importants lors du lancement de votre activité puisque vous n’avez pas besoin de louer des bureaux ou un local pour exercer votre activité.
Pour exercer votre activité professionnelle à votre domicile personnel plusieurs formalités doivent être respectées :
– Le règlement de copropriété
– Le contrat de bail

Par contre cette solution est conseillée sur du court terme puisque le Code de commerce limite cette pratique sur cinq années. Lorsque vous avez dépassé ce délai, vous devrez changer de siège social, ce qui entrainera inévitablement des coûts supplémentaires à votre entreprise.
Enfin cette solution ne permet pas une bonne séparation de votre vie privée et de votre vie personnelle. Étant donné que la domiciliation de votre siège social sera mentionnée sur l’avis d’annonce au JAL, vos partenaires ainsi que vos clients auront connaissance de votre adresse.

Domicilier votre entreprise dans un local

L’entrepreneur peut également domicilier son siège social dans un local commercial. En règle générale c’est un lieu dédié aux commerces de proximité : les restaurants, les épiciers, les boulangeries… L’entrepreneur pourra exercer une activité commerciale sans avoir de contraintes liées au règlement de copropriété.

Il devra par contre signer un contrat de bail afin d’acheter ou de louer un local. La durée du contrat peut varier selon la volonté du bailleur (de 3 à 9 ans).
Cette solution peut être couteuse si vous lancez votre entreprise.

Domicilier votre entreprise dans un espace collectif

Vous pouvez domicilier votre entreprise dans un espace collectif. Cet espace peut être une pépinière d’entreprises, un incubateur. Il est partagé par plusieurs entreprises.
Ces entreprises auront accès à des bureaux équipés pour développer leur activité, néanmoins c’est une solution à court terme puisque le contrat formé entre les deux parties est limité à 3 ans et n’est pas renouvelable.

Domicilier son entreprise grâce à une société de domiciliation

De plus en plus d’entrepreneurs sont séduits par les services proposés par une société de domiciliation.
Cette société, pour exercer son activité, doit avoir en sa possession un agrément préfectoral. L’objet social de cette société est de proposer plusieurs adresses de prestige aux entrepreneurs à petit prix. Grâce à ces adresses, les jeunes entrepreneurs pourront mieux développer leur activité et mieux s’armer face à la forte concurrence.

À noter que ces sociétés spécialisées n’offrent pas seulement une domiciliation administrative à ses clients. En effet, selon les besoins des domiciliés, la société propose également des services complémentaires pour faciliter la vie des entrepreneurs (la gestion du courrier, un bureau virtuel pour stocker les données importantes, une permanence téléphonique…)

Si vous souhaitez choisir cette dernière option, vous devrez donc établir un contrat de domiciliation avec la société. Ce contrat est renouvelable tous les 2 ans.

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